
De nouvelles conditions pour la tva réduite à 5.5 % des panneaux solaires
L’arrêté relatif à la TVA sur les panneaux solaires, publié au Journal officiel le 9 septembre, établit de nouveaux critères environnementaux stricts, qui ne correspondent pas aux attentes exprimées par la filière. Cet arrêté concerne les critères donnant droit à l’application d’un taux réduit de la taxe (5.5%) sur les installations photovoltaïques inférieures ou égales […]